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réglementationRéservé aux abonnés16 février 2026

Silice cristalline : les VLEP françaises inchangées malgré la directive européenne 2017/2398

Alors que la directive européenne 2017/2398 fixe une VLEP de 0,05 mg/m³ pour le quartz, la France maintient sa VLEP à 0,1 mg/m³. L'INRS fait le point sur cette situation réglementaire.

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Silice cristalline : les VLEP françaises inchangées malgré la directive européenne 2017/2398

Un écart entre la VLEP européenne et la VLEP française

La directive européenne 2017/2398 du 12 décembre 2017, modifiant la directive 2004/37/CE sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes, a fixé une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) de 0,05 mg/m³ pour la poussière de silice cristalline alvéolaire (quartz). Les États membres disposaient d'un délai de transposition courant jusqu'au 17 janvier 2020, avec une période transitoire supplémentaire possible jusqu'en 2024.

Or, comme le précise l'INRS dans son

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