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réglementationRéservé aux abonnés16 février 2026

Norme AFNOR XP X46-039 : un cadre expérimental pour le diagnostic PEMD avant démolition

L'AFNOR a publié en décembre 2025 la norme expérimentale XP X46-039, qui encadre la méthodologie du diagnostic PEMD avant démolition ou rénovation significative.

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Norme AFNOR XP X46-039 : un cadre expérimental pour le diagnostic PEMD avant démolition

Une norme expérimentale pour structurer la pratique

L'Association française de normalisation (AFNOR) a publié en décembre 2025 la norme expérimentale XP X46-039, qui définit la méthodologie du diagnostic « Produits, Équipements, Matériaux et Déchets » (PEMD) avant démolition ou rénovation significative. Cette norme vient compléter le cadre réglementaire posé par le décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 et l'arrêté du 26 mars 2023.

La norme précise les compétences requises du diagnostiqueur, la méthodologie d'investigation (visite du site,

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