Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 21 avril 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre ProRisk Formations (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder aux formations en ligne proposées sur le site prorisk-formations.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Identification du Prestataire
Raison sociale : ProRisk Formations
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Email : [email protected]
Numéro de déclaration d'activité : [À compléter auprès de la DREETS]
Article 3 - Description des services
Le Prestataire propose des formations en ligne dans le domaine de la prévention des risques professionnels, notamment :
- Formation Risques Plomb (Essentiel, Complet, Premium)
- Formation Risques Silice Cristalline (Essentiel, Complet, Premium)
- Formation Risques Amiante (Essentiel, Complet, Premium)
- Formation Curage et Démolition (Essentiel, Complet, Premium)
Chaque formation comprend des modules de cours, des quiz intermédiaires et un quiz final. La réussite au quiz final (score minimum de 12/20) permet l'obtention d'une attestation de fin de formation.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Durée d'accès selon le niveau :
- Niveau Essentiel : 10 jours d'accès
- Niveau Complet : 20 jours d'accès
- Niveau Premium : 30 jours d'accès
Article 5 - Droit de rétractation
Information importante
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Article 6 - Accès aux formations
Dès la validation du paiement, le Client accède immédiatement à la formation achetée. L'accès est personnel et non cessible.
Article 7 - Attestation de fin de formation
À l'issue de la formation, le Client ayant réussi le quiz final (score minimum de 12/20) obtient une attestation de fin de formation téléchargeable.
Important : Cette attestation atteste du suivi de la formation et de la validation des connaissances. Elle ne se substitue pas aux habilitations ou autorisations réglementaires obligatoires.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus des formations sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir un accès aux formations dans les conditions décrites. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 11 - Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à [email protected]. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.