La filière REP bâtiment et les déchets plombifères
La filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 en application de la loi AGEC du 10 février 2020, impose aux metteurs sur le marché de financer la collecte, le tri et le traitement des déchets issus de leurs produits. Parmi les flux concernés figurent les déchets contenant du plomb : peintures au plomb, canalisations, soudures, revêtements et matériaux de construction.
Les éco-organismes agréés (Ecominéro,
Cet article est réservé aux abonnés
Pour accéder à l'intégralité de cet article et à l'ensemble de nos contenus d'expertise, souscrivez à l'une de nos formations Risques Plomb.
Formations recommandées
Sensibilisation au risques Plomb - Essentiel
2h — 99€
En souscrivant à une formation, vous accédez à tous les articles liés à cette thématique. Le Pass 24h donne accès à tous les articles premium, toutes thématiques confondues.
