Des obligations réglementaires ambitieuses
La loi AGEC du 10 février 2020 et ses décrets d'application ont posé un cadre ambitieux pour le développement de l'économie circulaire dans le secteur du BTP. Le diagnostic PEMD, obligatoire avant démolition ou rénovation significative, impose d'identifier les produits, équipements et matériaux susceptibles d'être réemployés ou réutilisés avant d'être orientés vers le recyclage ou l'élimination.
La filière REP bâtiment, opérationnelle depuis le 1er janvier 2023, complète le dispositif en finançant la collecte et le traitement des déchets du bâtiment. Les éco-organismes agréés sont tenus de
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